15 mars 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Emmanuelle Perin, « Réguler le travail par le « droit mou » », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.35416
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des régulations du travail dans le cadre de la construction européenne. Le changement d’échelle qui en a résulté a affecté le droit du travail sur deux aspects. D’une part, les partenaires sociaux, acteurs privés, sont devenus des « régulateurs » au même titre que les institutions publiques communautaires. D’autre part, la nature même du droit et son caractère contraignant a évolué vers un droit « mou ». Celui-ci questionne toutefois la capacité des partenaires sociaux à effectivement réguler les relations d’emploi et construire une régulation européenne. La multiplication des échelles introduit ainsi des variations dans la « petite musique de la régulation » dont le rythme est finalement tributaire des interactions des acteurs sur les différentes échelles.