15 mars 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Élisabeth Claverie, « La guerre comme crime », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.35437
Sous la pression immédiate des besoins probatoires nés de la judiciarisation des conflits armés, le droit international humanitaire est désormais confronté à la nécessité pratique et théorique de devoir se colleter à nouveaux frais à la notion même de « conflit armé ». Comme désignateur venu du vocabulaire des Conventions de Genève, « conflit armé », remplissait cette indétermination nouvelle du concept de guerre et sous-entendait que ses pratiques ne pouvaient plus être laissées aux usages intimes de la souveraineté, que son autojustification de principe n’était plus recevable en toute généralité. De longue date, nombre de conventions et traités furent mis en œuvre pour « limiter les effets de la guerre » et réglementer « la conduite des hostilités ». Ce qui est nouveau, en revanche, c’est le déplacement opéré par l’entrée en scène des tribunaux pénaux internationaux, ces nouveaux (re)descripteurs des conflits armés. C’est à l’échelle d’un procès, le premier instruit devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, – le procès de Duško Tadić, que nous allons nous situer pour examiner quelques-uns des éléments du travail des Cours en vue de constituer les conditions pratiques d’une entrée légale du droit des droits de l’Homme dans l’ordre international et y faire admettre les jeux d’échelles que cette entrée suppose face à l’échelle de pertinence juridique de la souveraineté des États.