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15 mars 2019
- doi: 10.4000/books.septentrion.35491
- isbn: 9782757424667
- eisbn: 9782757425145
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
régulation transformation des sociétés savoirs de sciences sociales repenser la régulation politique de régulation des sociétés Social Sciences, Interdisciplinary Political Science POL000000 SOC000000 GTG JPSujets proches
Commande optimale Théorie du contrôle Contrôle, Théorie du Régulation Contrôle optimal Contrôle (mathématiques) Théorie de la commandeCiter ce document
Jérôme Baudry, « Les paradoxes du droit français des brevets à l’international », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.35491
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Résumé
Dans ce chapitre est étudié comment, dans le cadre de la première législation française sur les brevets d’invention, les acteurs de l’invention ont contribué à constituer et à définir de nouvelles catégories juridiques, comme celle de la nouveauté et du domaine public. L’exemple des brevets d’importation et des pratiques transnationales de dépôt de brevet éclaire le fait que, bien avant les premiers accords internationaux entre États, ce sont avant tout les stratégies des acteurs qui ont enclenché la régulation de la propriété intellectuelle.