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6 juillet 2016
- doi: 10.4000/books.septentrion.6520
- isbn: 9782757411209
- eisbn: 9782757414446
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
houillère charbon bassin minier mine mineur désindustrialisation résilience territoire History HIS013000 HBJDSujets proches
Bassin minierCiter ce document
Francis Meilliez et al., « Le bassin minier du Nord-Pas de Calais, une ressource et une contrainte sans fin », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.6520
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Résumé
Introduction La sortie d’une concession minière était un processus juridiquement mal défini avant la réforme du Code minier de 1994. Une telle situation peut paraître incongrue aujourd’hui ; elle était le résultat d’une histoire très conflictuelle en ce qui concerne, entre autres, le traitement des impacts environnementaux de l’exploitation minière sur un territoire très urbanisé. Or tant que perdurait ce régime de concession minière, le maire d’une commune était tenu pour responsable en cas ...