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26 septembre 2022
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Mots-clés
histoire institutionnelle brevet histoire conceptuelle et histoire des idées sciences/techniques et sociétés agro-alimentaire modernitéCiter ce document
Christine Marseille, « Le brevet d’invention : source d'informations pour l’ingénieur et le chercheur », Cahiers François Viète, ID : 10.4000/cahierscfv.3444
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Résumé
1. Quelques repères historiques Résumé des différentes présentations des brevets d'invention en France Support Recherche Date Durée Règles Présentation Catalogues Tables 1791 5, 10 ou 15 ans Première loi sur la propriété industrielle Manuscrits 1860, seuls sont imprimés les brevets qui sont arrivés à échéance. 1860, certains brevets sont reproduits intégralement, résumés ou seulement mentionnés par leur titre Catalogue intitulé « Description des Machines et Procédés consignés dans les breve...