Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ?

Résumé Fr En

Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ses catégories, comme naguère le développement de la biomédecine. L’observation de la construction du droit de la bioéthique permet de percevoir les difficultés et les éventuels écueils à éviter ou exemples à reproduire dans l’élaboration d’un corpus normatif propre à réguler les intelligences artificielles. Si la création de nouveaux modèles juridiques semble indispensable, il faut veiller à la façon dont la réflexion est menée pour aboutir à cette création, sous peine d’adopter des normes impuissantes à atteindre l’objectif de protection de la personne. La précipitation est alors à proscrire, ce qui conduit à rechercher la régulation, au moins dans un premier temps, dans les concepts et normes existants.

The development of artificial intelligence requires an adaptation of the legal system and its categories, as did the development of biomedicine in the past. Observing the construction of bioethics law makes it possible to perceive the difficulties and possible pitfalls to be avoided or examples to be reproduced in the elaboration of a normative corpus capable of regulating artificial intelligences. While the creation of new legal models seems indispensable, care must be taken to ensure that the reflection is carried out to lead to this creation, otherwise standards that are powerless to achieve the objective of protecting the individual will be adopted. In such cases, haste is to be avoided, which leads us to seek regulation, at least initially, in existing concepts and standards.