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5 novembre 2020
- doi: 10.4000/cdst.2963
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Milieux scientifiques Hommes de science Savants (scientifiques) Personnel scientifiqueCiter ce document
Géraldine Vial et al., « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.2963
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Résumé
La présente chronique couvre principalement la période janvier 2019 à juin 2020 et se livre à quelques retours en arrière pour mettre en perspective des évènements récents. Elle est structurée autour de trois grands volets : 1/ la licéité de la preuve ; 2/ l’appréciation des preuves ; 3/ les preuves spéciales. I. Licéité des preuves scientifiques et technologiques et vie privée CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/26775Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421Cour EDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567...