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8 octobre 2015
- doi: 10.4000/cdst.336
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Édith Blary-Clément et al., « Biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.336
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Résumé
Les biotechnologies ont un impact économique majeur et jouent un rôle considérable dans le secteur de la santé, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire ou de l’environnement. Cette chronique d’actualité rassemble des contributions sur les obtentions végétales, les OGM et la question de la brevetabilité du vivant, après les décisions de la Cour Suprême des États Unis de 2012 et 2013. Plantes et végétaux : florilège de l’actualité législative et jurisprudentielle Alors que la loi n° 2011-1843 d...