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21 mai 2021
- doi: 10.4000/cdst.3543
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Cannabis gigantea Gallow grass Cannabis sativa Cannabis indica Idioms, corrections, errors Bon usage (linguistique) Usage (linguistique) Chanvre indienCiter ce document
Stéphanie Hennette-Vauchez et al., « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.3543
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Résumé
Panorama Usage médical du cannabis. Un décret du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis permet la mise en application de l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (« à titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux...