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21 mai 2021
- doi: 10.4000/cdst.3568
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Agnès Robin, « Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.3568
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Résumé
Deux grandes tendances se dégagent aujourd’hui dans la politique menée par l’Union européenne en matière d’innovation. La première concerne l’amélioration du potentiel d’innovation dans l’Union européenne par la propriété intellectuelle (I) et la seconde est relative à l’économie et à la gouvernance des données (II). I. Exploitation du potentiel d’innovation de l’Union européenne Lors de sa communication du 25 novembre 2020, la Commission européenne a présenté un Plan d’action en faveur de la...