Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit

Résumé Fr En

Lancée depuis plus de cinquante ans maintenant, la dématérialisation du droit a pour objectif de permettre l’accès du plus grand nombre au droit grâce à une diffusion large des textes. Si cet accès est envisagé pour les humains, il concerne tout autant les machines, les outils algorithmiques dans le champ de la justice reposant sur ces dématérialisations pour consulter en ligne les bases de données et en extraire le contenu. Cruciale donc pour le développement de nouveaux services numériques, la dématérialisation du droit est pourtant loin d’être une simple question technique portant sur l’accès au droit, elle a des conséquences sur le droit lui-même et sur les manières de l’analyser ou de le mobiliser.

Launched more than fifty years ago, the dematerialisation of the legal documents aims at providing a large access to legal sources through their digital dissemination. If this access is intended for humans, it also concerns machines, as algorithmic tools in the field of justice rely on these dematerialisations to consult databases online and extract their content. The dematerialisation of legal documents is therefore vital for the development of new digital services. However, this dematerialisation is far from being a simple technical issue concerning access to law. It has consequences on the law it-self but also on the ways of analysing or mobilising it.