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17 novembre 2021
- doi: 10.4000/cdst.4237
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Margo Bernelin et al., « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.4237
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Résumé
Panorama Droit du travail et plateformes numériques. Discutée en mai 2021, la proposition de loi visant à protéger les agents des grandes plateformes numériques en leur reconnaissant la qualité de salarié et en leur offrant un certain contrôle sur les algorithmes qui allouent leurs tâches a finalement été rejetée par le Sénat. Elle établissait un lien entre l’algorithme et la qualification du contrat de travail en précisant que « tout travailleur, dont au moins les deux tiers du revenu profes...