Transfert de technologies, brevets et vaccins contre la Covid-19 : nouveaux mécanismes destinés à faire des vaccins des biens communs mondiaux

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30 avril 2022

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Maurice Cassier, « Transfert de technologies, brevets et vaccins contre la Covid-19 : nouveaux mécanismes destinés à faire des vaccins des biens communs mondiaux », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.6074


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Dès lors que les entreprises détentrices des technologies vaccinales n’ont versé aucun de leurs brevets et savoirs techniques dans le pool créé en 2020 par l’Organisation mondiale de la santé, cet article envisage plusieurs mécanismes de redistribution de la technologie à l’échelle mondiale. Il présente la plateforme mise en place par l’OMS en Afrique du Sud en juillet 2021 pour reproduire la technologie du vaccin de Moderna, cette dernière ayant annoncé qu’elle n’opposerait pas ses brevets à des tiers le temps de la pandémie.

Since companies that have patented vaccine technologies have not contributed any of their patents and technical knowledge to the pool created by the World Health Organization in 2020, the article examines several mechanisms for redistributing vaccine technologies on a global scale. It presents the platform set up by the WHO in South Africa in July 2021 to reproduce the vaccine technology of Moderna, which has announced that it will not enforce its patents against third parties during the pandemic.

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