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13 février 2024
- doi: 10.4000/cdst.7986
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Olivier Leclerc et al., « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.7986
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Résumé
Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques portant sur la collecte et l’usage probatoire des enregistrements (son et image au premier chef). Sur ce terrain, il est manifeste que les juridictions nationales et européennes sont à la recherche d’u...