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31 octobre 2019
- doi: 10.4000/cdst.872
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Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.872
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Résumé
Le dioxyde de titane (TiO2) est au cœur de l’actualité médiatique et législative. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, énonce, dans son article 53, la suspension de sa mise sur le marché, ainsi que celle des denrées en contenant dans un délai qui n’est toujours pas encore fixé de manière définitive. Cette suspension, d’une durée maximale d’un an à compter de l’arrêté conjoint du ministre chargé de la c...