Droit d’auteur et restauration des œuvres à caractère technologique

Résumé Fr En

Comment concilier les règles du droit d’auteur avec les principes de la restauration et, plus précisément, comment articuler les droits de l’artiste et de ses ayants droit avec ceux du musée qui a acquis l’œuvre ? L’objectif est d’instaurer dès l’acquisition de l’œuvre un dialogue ou, à tout le moins, rétablir une bonne communication une fois la question des modalités de conservation-restauration posée. Il faut anticiper en amont les conflits entre l’artiste ou ses ayants droit d’une part, et l’acquéreur de l’œuvre d’autre part, par la voie contractuelle et, en tout état de cause, concilier les intérêts en présence une fois le conflit ouvert. Le colloque a permis d’explorer quelques pistes de réflexion à partir d’exemples concrets d’œuvres à caractère technologique.

Reconciling the rules of copyright with the principles of restoration and, more specifically, articulating the rights of the artist and of his successors with those of the museum that acquired the work of art, is a delicate endeavor. The goal is to establish, as soon as the work of art is acquired by the museum, a dialogue between the artist and the curator or the restorer so as to anticipate any conflict and fix the outlines of the future restoration in a contract.