Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

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27 juin 2019

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Sébastien Le Gal, « Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971) », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.10757


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La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès technologiques comme aux menaces, extérieures et intérieures, sans cesse changeantes. Pour autant, leur réforme, souvent souhaitée, soulève des difficultés, comme l’éclaire l’étude d’un projet inédit, entrepris à la fin des années 1960, conservé dans les archives de l’État-Major des armées.

France has a very extensive arsenal of exceptional legislations, the result of its history. However, these laws, beside the theoretical questions they generate, raise difficulties in their implementation, resulting from their lack of coherence and their inadequacy to technological progress as well as to external and internal threats, which are constantly changing. Nevertheless, their reform, often desired, raises difficulties, as illustrated by the study of an unpublished project undertaken at the end of the nineteen-sixties and stored in the archives of the General Staff of the Armed Forces.

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