Psychiatrie hospitalière, justice de paix et placements forcés : mutations socio-historiques dans le canton de Vaud (1970 à nos jours)

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5 décembre 2019

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Cristina Ferreira et al., « Psychiatrie hospitalière, justice de paix et placements forcés : mutations socio-historiques dans le canton de Vaud (1970 à nos jours) », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.11282


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Cet article se propose d’aborder sous un angle sociohistorique les rapports entre psychiatrie et justice à travers un chapitre controversé introduit dans le Code civil suisse en 1978 : la « privation de liberté à des fins d’assistance ». Depuis lors, dans le canton de Vaud, la psychiatrie hospitalière doit composer – non sans résistances – avec la justice de paix, autorité tutélaire compétente pour ordonner cette mesure. Variant les échelles d’observation, il s’agira de reconstituer les mutations de leurs interactions locales.

This article takes a sociohistorical approach to the relationship between psychiatry and the justice system, starting from a controversial addition to the Swiss Civil Code in 1978: "inpatient civil commitment". Since that time, in the canton of Vaud, hospital psychiatric services have had to work – not without resistance – with the Justices of the Peace system authorised to impose this measure. Using different scales of observation, we will chart the mutations in their interactions at the local level.

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