21 juin 2021
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Héloïse Pillayre, « Le procès pénal de l’amiante n’aura pas lieu », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.12794
Cet article s’intéresse aux répercussions de l’éternel ajournement du procès pénal de l’amiante sur le mouvement des victimes de l’amiante. Il vise à expliquer pourquoi, malgré les indéniables succès obtenus par la principale association de victimes – la création d’un fonds d’indemnisation, la redéfinition de la notion de faute inexcusable de l’employeur – la frustration engendrée par l’échec de la pénalisation a été si importante qu’elle a provoqué la scission de cette dernière. L’article explique cette scission par la diversité des finalités attribuées au procès pénal dans l’association. Les porte-parole de l’association nationale perçoivent le procès pénal d’abord comme un dispositif d’investigation, qui puisse mettre en lumière la dimension systémique de l’affaire et notamment la responsabilité des pouvoirs publics, afin de prévenir d’autres scandales. Les dirigeants de certaines associations locales appréhendent le procès avant tout comme un dispositif de sanction et sont plus attachés à vouloir condamner individuellement les employeurs à des peines de prison. Des conflits sont alors survenus dans l’association portant sur la hiérarchisation de ces finalités. L’article encourage ainsi à mieux différencier les domaines du droit lorsque l’on s’interroge sur les relations entre droit et mouvements sociaux.