Le procès pénal de l’amiante n’aura pas lieu

Résumé Fr En

Cet article s’intéresse aux répercussions de l’éternel ajournement du procès pénal de l’amiante sur le mouvement des victimes de l’amiante. Il vise à expliquer pourquoi, malgré les indéniables succès obtenus par la principale association de victimes – la création d’un fonds d’indemnisation, la redéfinition de la notion de faute inexcusable de l’employeur – la frustration engendrée par l’échec de la pénalisation a été si importante qu’elle a provoqué la scission de cette dernière. L’article explique cette scission par la diversité des finalités attribuées au procès pénal dans l’association. Les porte-parole de l’association nationale perçoivent le procès pénal d’abord comme un dispositif d’investigation, qui puisse mettre en lumière la dimension systémique de l’affaire et notamment la responsabilité des pouvoirs publics, afin de prévenir d’autres scandales. Les dirigeants de certaines associations locales appréhendent le procès avant tout comme un dispositif de sanction et sont plus attachés à vouloir condamner individuellement les employeurs à des peines de prison. Des conflits sont alors survenus dans l’association portant sur la hiérarchisation de ces finalités. L’article encourage ainsi à mieux différencier les domaines du droit lorsque l’on s’interroge sur les relations entre droit et mouvements sociaux.

This article focuses on the consequences of the endless postponement of the French asbestos criminal trial on the asbestos victim movement. It aims at explaining why, despite the important successes achieved by the main victim association – the creation of a compensation fund, the extension of the legal idea of the inexcusable fault of the employer – the frustration caused by the failure of criminalization led to the splitting of the association. The article explains this splitting by analyzing the diversity of meanings attributed to the criminal trial in the association. Representatives of the national association consider the trial first as an investigation mechanism, which should shed light on the systemic dimension of the scandal, and particularly on the responsibility of public authorities, in order to prevent such scandals from happening in the future. Representatives of local associations consider the trial first as a punishment mechanism, and are aiming at individually sentencing employers to prison terms. Disagreements on the hierarchization of these meanings then appeared within the association. The article encourages scholars to better distinguish between different areas of the law when analyzing the relationships between social movements and the law.