La gestion des longues peines au révélateur des luttes juridiques

Résumé Fr En

Au travers de l’étude de la conflictualité juridique entre des personnes détenues condamnées à de longues peines et l’administration pénitentiaire française, l’article analyse les points de tension entre la politique pénale, la politique de sécurité menée en détention et l’exigence de respect des droits de l’homme. Les normes édictées par le Conseil de l’Europe et les transformations de la jurisprudence administrative ont permis l’ouverture de contentieux qui rendent visibles les modes de gestion de l’administration pénitentiaire pour les personnes condamnées à de longues peines qu’elle considère comme dangereuses. L’étude de ces contentieux permet de comprendre pourquoi l’inscription dans la loi de la différenciation des régimes de détention est, pour le ministère de la Justice, la clef de voûte de la réforme pénitentiaire votée en 2009.

By studying the conflicting legal relations between inmates serving long prison sentences and the French prison administration, this article analyses the areas of tension between penal policy, security policy carried out in prison and the demands for the respect of human rights. The European Council's norms, along with the transformations of administrative case law jurisprudence, have allowed for litigious cases which bring to light the ways in which inmates who serve long sentences are being dealt with by a prison administration which considers them to be dangerous. The study of such cases enables us to understand why, for the Department of Justice, the inclusion of the various regimes of detention within the law is the cornerstone of the penal reform adopted in 2009.