L’art de la question

Résumé Fr En

Alors que l’interrogatoire constitue la pierre angulaire de la procédure dite « inquisitoire » sous l’Ancien Régime, cet acte d’instruction demeure prépondérant dans l’enquête pénale que reconfigure le droit révolutionnaire et impérial. Malgré l’évolution du système probatoire liée à l’avènement des codes modernes, l’aveu demeure la « reine des preuves » pendant tout le XIXe siècle. L’art de l’interrogatoire est constitutif du métier de juge d’instruction – cette figure emblématique du modèle judiciaire napoléonien. Il importe toutefois de mesurer la dynamique d’innovation à l’œuvre. Quelles ruptures introduisent les premiers manuels de police judiciaire par rapport à la doctrine d’Ancien Régime ? Quelles sont les techniques privilégiées par la magistrature napoléonienne pour auditionner les suspects ? Cet article interroge l’impact des codes pénaux modernes sur les méthodes de l’interrogatoire à partir des pratiques d’enquête dans le chef-lieu département du Léman (1801-1814).

Interrogation was the cornerstone of the Ancien Régime’s “inquisitorial” process and it remained a key part of criminal investigation even as this was reconfigured by revolutionary and imperial legal reforms. Despite the evolution of evidence-based processes, linked to the advent of modern legal codes, confession remained the “Queen of Proof” throughout the nineteenth century. The art of interrogation is thus constitutive of the profession of juge d’instruction (examining magistrate), an emblematic figure of the Napoleonic judicial model. However, it is important to analyse innovation in judicial practice. What breaks with Ancien Régime doctrine did the first judicial police manuals introduce? What preferred techniques were used by the Napoleonic magistracy when examining suspects? This article examines the impact of modern penal codes on interrogations undertaken as part of investigative practice in the principal district of the Léman department (1801-1814).