14 mars 2014
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Pamela Donovan et al., « Road Traffic Offending and an inner London Magistrates’ Court (1913-1963) », Crime, Histoire & Sociétés, ID : 10.4000/chs.363
Cet article examine l’impact du nombre croissant de poursuites concernant la circulation routière au tribunal de Clerkenwell, au centre de Londres. Le nombre moyen d’affaires examinées par chaque chambre est resté stationnaire et les affaires supplémentaires de circulation ont été absorbées grâce à une réduction des poursuites pour ivrognerie, trouble à l’ordre public, ou à des infractions à la réglementation. Cette modification de la politique pénale policière a eu pour impact un accroissement de la charge de travail du tribunal parce que les automobilistes étaient davantage portés que les ivrognes à contester les charges et à faire appel à un conseil. Les régularités du sentencing, les souvenirs des magistrats et des greffiers, ainsi que d’autres documents publiés, indiquent que le personnel du tribunal considérait les infractions de circulation comme une matière essentiellement « réglementaire » qu’il distinguait des « infractions graves », sauf lorsqu’il y avait eu un décès ou qu’une décision de justice avait été ignorée. Le tribunal donnait la priorité aux « infractions graves », au détriment des affaires de circulation. Les résultats de cette étude confirment la thèse d’Howard Taylor selon laquelle les contraintes qu’imposaient les ressources disponibles influençaient fortement la politique pénale policière; mais ils montrent que c’est également vrai des ressources dont disposait le tribunal et des pouvoirs discrétionnaires de chacun des magistrats, qui influençaient eux aussi en grande partie les décisions de poursuite.