The creation and evolution of criminal law in colonial and post-colonial societies

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3 avril 2009

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Résumé En Fr

Theoretical models of the legislative process are explored in order to seek an explanation of the phenomenon whereby post-colonial democracies frequently retain the legislation adopted by the imperial predecessor. This even applies to criminal codes, in spite of their presumed role in the controlling of colonial populations. A possible explanation is proffered in terms of a bureaucratic model of legislation, which seems to fit both colonial powers and some democracies. Under this model, the character and content of the legislation may depend as much upon the personalities involved in its drafting and promotion, as upon political or structural factors.

Cet article examine différents modèles théoriques relatifs au processus législatif afin de rechercher l'explication du fait que les démocraties post-coloniales conservent fréquemment la législation édictée par le pouvoir colonial antérieur. Ce constat vaut même pour les codes pénaux en dépit de leur supposée vocation à contrôler les populations colonisées. L'une des explications possibles repose sur un modèle législatif "bureaucratique" qui paraît s'appliquer aussi bien au pouvoir colonial qu'à certaines démocraties. Dans ce modèle, le type et le contenu du droit peut dépendre tout autant des personnalités chargées de l'élaborer et de la promouvoir que de facteurs politiques ou structurels.

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