Le comité de mendicité mandaté par la nation : vers une harmonisation de la politique d’assistance des valides (1790-1791)

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3 mars 2022

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La révolution parlementaire de 1789 confère des prérogatives immenses aux constituants, mandataires de la nation : ils ont pour mission de la régénérer, mais aussi de rédiger une constitution. La nouvelle conceptualisation nationale offre un cadre intellectuel à cette entreprise, en mettant en exergue la nécessité de séculariser l’assistance et d’en mutualiser les moyens pour tendre vers le principe d’égalité entre les citoyens, élaboration qui change radicalement de la politique d’assistance d’Ancien Régime ainsi que de celles employées par les nations étrangères. L’œuvre des constituants marque les prémices de la solidarité nationale, même si, en ce qui concerne l’assistance des valides, l’avènement de l’homo œconomicus marque l’apogée de l’éthique du travail, rendant inéluctable la sécularisation de l’assistance et sa substitution par l’État, en écartant la charité chrétienne. En outre, la pénétration de la bienfaisance privée dans l’assistance tempère l’influence du cadre de la solidarité nationale, étant entendu que le droit à l’assistance est tributaire de fonds privés, dont l’allocation suit la volonté des bienfaiteurs. L’émergence d’un droit au travail est de fait écartée et n’est consacrée plus tard que par la Convention nationale.

1789 Parlementary Revolution provides some huge prerogative to its members, then representative of the French Nation : their will is not only to generate it but also to write a constitution. The brand new National conceptualisation caters an intellectual frame to their project, highlighting the necessity to secularize the assistance and to mutualise the means in order to strive for some new principle that is to aim for equality between the citizens ; this radically new conception marks the schim with the Old Regime’s assitance policy as well as the policies applied by the other Nations. The parlementarians’ work signs National solidarity’s beginning, even if, according to the valid workers, the homo eoconomicus marks the work ethics peak, making inescapable the secularisation of the assistance and its substitution by the State, thus spreading away Christian charity. Moreover, private charity’s entrance in the said support balances National’s solidarity structure, taking in consideration that the right to the assistance depends on private funds, whose allocation follows the benefactors’ goodwills. Labour Law’s emergence, taken aside, is not yet discussed, parliament Members will deal with it during the National Convention occuring in 1792.

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