Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet

Résumé Fr En

Le téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de droit d’auteur ou de droits voisins, illicitement mis à disposition du public sur Internet, ainsi que leur accès en streaming constituent, pour les internautes, des actes quotidiens. Pénalement sanctionnés, ils sont pourtant commis massivement, sans désapprobation sociale. Banalisés, réalisés par opportunité, ils constituent des infractions routinières dont la répression apparaît difficilement conciliable avec les caractères du droit pénal. Malgré quelques adaptations, l’échec du droit pénal a incité le législateur à attribuer des fonctions d’investigation et de dissuasion à une autorité administrative indépendante, l’HADOPI. Si l’exclusion des téléchargements directs et du streaming de son champ d’action est à déplorer, le dispositif de réponse graduée, dissuasif et pédagogique, se révèle adapté au caractère routinier des téléchargements par protocole pair-à-pair.

The direct or peer-to-peer downloading of copyrighted or related rights objects that are unlawfully made available to the public on the Internet, as well as their streaming access, are, for Internet users, daily acts. Penalized, they are nevertheless committed massively, without any social disapproval. Banalized, made by opportunity, they form routine infringements whose repression appears difficult to reconcile with the exceptional and subsidiary character of criminal law. Despite some adaptations, the failure of the criminal law prompted the legislator to assign investigative and deterrent functions to an independent administrative authority, the HADOPI. While the exclusion of direct downloads and streaming from its field of action is unfortunate, the measure of a graded response, dissuasive and educational, is adapted to the routine character of downloads by peer-to-peer protocol.