Sécurité et traitement des données personnelles

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3 mai 2011

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Le Rutte Mathijs, « Sécurité et traitement des données personnelles », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.17793


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La menace du terrorisme conduit fréquemment les gouvernements et leurs agences de renseignement à avoir recours à un éventail de techniques d’enquête spéciales, telle que la collecte d’informations à grande échelle, qui concernent particulièrement les personnes soupçonnées d’activités criminelles comme le terrorisme. En plus des répercussions importantes qu’elles entraînent sur la population en général, ces entreprises d’identification touchent en particulier les demandeurs d’asile et les réfugiés. En effet, ces personnes ont besoin de la protection d’Etats autres que celui dont ils sont ressortissants, et leur sécurité dépend de leur capacité à circuler et à voyager. La vulnérabilité des demandeurs d’asile et des réfugiés est d’autant plus marquée qu’ils dépendent de procédures imposées et qu’ils ont généralement un accès limité au contrôle et aux recours judiciaires. Cet article entend surtout attirer l’attention sur la manière dont ces évolutions risquent d’entraîner des effets négatifs sur les demandeurs d’asile et les réfugiés.

The threat of terrorism frequently drives governments and their intelligence agencies to rely on a broad spectrum of special investigation techniques, such as the large-scale collection of information, particularly for persons suspected of criminal activities such as terrorism. Besides the important impact that they have on the general population, these techniques of identification have a particular effect on asylum applicants and refugees. Indeed, these persons seek the protection of states others that the one of which they are nationals, and their security depends on their capacity to move around and travel. The vulnerability of asylum sekers and refugees is all the more important as they depend on mandatory procedures and they generally have a limited access to control mechanisms and effective remedies. This article especially intends to draw attention on the way in which these evolutions can bring about negative effect for asylum seekers and refugees.

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