L’européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre « la criminalité organisée » dans les années 1990 : le rôle d’acteurs à la marge du processus décisionnel européen

Résumé Fr En

Dans quelle mesure certains magistrats ou opérateurs issus du Parlement européen et de la Commission sont-ils susceptibles de jouer un rôle dans le cadre restreint du 3e pilier intergouvernemental de l’Union ? Pour tenter de répondre à cette question relative à l’européanisation de la justice et à la « gouvernance européenne », nous partirons de l’examen de la construction d’une mobilisation de magistrats européens : l’appel de Genève, lancé le 1er octobre 1996 pour dénoncer les méfaits de la « criminalité organisée » et en appeler à la mise en place d’un « véritable espace judiciaire européen ». L’analyse du cheminement de cette « cause » dans l’arène institutionnelle de l’Union révèle, d’une part, que ces magistrats ont trouvé des alliés parmi des acteurs du Parlement et de la Commission investis dans la lutte contre la fraude communautaire ; d’autre part, que ce relais répond à la volonté de ces acteurs de prendre position dans le jeu institutionnel européen. Ensemble, et en s’appuyant sur l’enjeu de contrer « la criminalité organisée », cette poignée de protagonistes ont tenté de porter le projet Corpus juris à l’agenda politique de l’UE.

To what extent are certain judges or certain actors from the European Parliament and the Commission likely to play a role in the restricted framework of the Union’s third intergovernmental pillar ? In order to answer this question, related to the europeanisation of justice, and more generally to “European governance”, we will start by looking at how the mobilization of European judges came about: the Call of Geneva, October 1st, 1996, which aims to denounce the evils of “organised crime” and to call for the creation of a “real European judicial area”. Indeed, the analysis of the progressing of this “cause” in the Union’s institutional arena shows, on the one hand, that these judges have found allies among actors of Parliament and Commission involved in the fight against Community fraud ; on the other hand, that this move stems from the will of these actors to take a stand in the European institutional process. Together, and focusing on the challenge of fighting “organised crime”, this handful of protagonists have attempted to place the Corpus juris project on the EU’s political agenda.