Juger le terrorisme : Une ethnographie à la Cour d’assises spécialement composée de Paris

Résumé Fr En

En France, depuis 2015, nous assistons à un flux d’affaires terroristes inédit dans l’histoire moderne de la justice pénale. Dans leur routine professionnelle, les magistrats se retrouvent ainsi directement impliqués dans des enjeux géopolitiques de grande ampleur. C’est dans ce contexte que cet article vise à examiner leur rôle émergent d’acteurs transnationaux, la manière dont ces juges renforcent, protègent et promeuvent certains objectifs et visions politiques, et l’impact jurisprudentiel de ces décisions, tant au niveau national que transnational. Basé sur une approche ethnographique, où une équipe de recherche multidisciplinaire a observé en salle d’audience de nombreux procès de la Cour d’assises spécialement composée pour juger les affaires de terrorisme entre 2017 et 2020, cet article entend démontrer que la justice face au terrorisme est une justice à la frontière de la justice ordinaire, de la justice spécialisée et de la justice d’exception. Mais il s’agit également d’une justice où les juges d’audience ont un rôle important à jouer dans le développement d’une pratique alternative à la doctrine préventive et répressive.

In France, we have witnessed a flow of terrorist cases since 2015, unparalleled in the modern history of criminal justice. In their professional routine, magistrates thus find themselves directly involved in major geopolitical issues. It is in this context that this article aims to examine the emerging role of national criminal judges as transnational actors, how these judges reinforce, protect, and promote certain political goals and visions on a daily basis, and what the jurisprudential impact of these actions is, both nationally and transnationally. Based on an ethnographic approach, involving a multidisciplinary research team that observed dozens of terror trials in the Special Assize Court, this article demonstrates that terror justice is performed at the frontiers of ordinary justice, specialized justice and exceptional justice. At the same time, criminal judges play an important role in the enforcement of an alternative approach to the preventive and repressive doctrines, notably through the application of regular criminal law appreciations.