Fiche du document
13 mars 2006
- doi: 10.4000/conflits.346
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1157-996X
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1777-5345
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
centre de rétention étrangers frontières mobilitéSujets proches
Disputes, Boundary Frontier troubles Borders Frontiers (Boundaries) Geographic boundaries Boundary disputes Territorial boundaries Political boundaries Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Population étrangère Population d'origine étrangère Ressortissants étrangers Non ressortissants Personnes étrangères Résidents étrangers Limologie Frontières naturelles Lignes de démarcation Limites territoriales Frontières d'État Démarcation Lignes frontières Frontières politiques DélimitationCiter ce document
François Julien-Laferrière, « La rétention des étrangers aux frontières françaises », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.346
Métriques
Partage / Export
Résumé
Introduction Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de « détention » des étrangers aux frontières, mais de « rétention » ou de « maintien ». En effet, le terme « détention » est réservé à la pri-vation de liberté des personnes placés dans un établissement péniten-tiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (détention provi-soire). Dans le cas des étrangers « retenus » ou « maintenus » aux frontières, il ne s'agit pas de sanctionner une inf...