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30 septembre 2003
- doi: 10.4000/conflits.948
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Schengen - Autorité de contrôle commune, « 4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000 », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.948
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Résumé
(extraits) CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ACC V.1. RéunionsDepuis mars 1999, l'ACC a tenu 7 réunions plénières, auxquelles s'ajoutent 2 réunions des experts mandatés pour inspecter le C.SIS, une réunion du groupe sur le droit d'accès et la session annuelle tenue à Florence. V.2. Elections du Président et du vice-Président.En décembre 1999, M. B. De Schutter (délégation belge) et M. G. Buttarelli (délégation italienne) ont été élus respectivement en tant que Président et vice-Président. ...