La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades
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11 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.1856
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Sophie Théron, « La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.1856
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Résumé
La loi du 5 juillet 2011 propose des modalités de soins psychiatriques sans consentement élargies mais une protection équivoque du droit des malades. L’évolution de l’accès aux soins semble conséquente alors que la transformation de leur régime juridique s’est révélée insuffisante, ce qui a conduit à une révision partielle de la loi en septembre 2013.