Les politiques de rationalisation des financements partisans

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23 octobre 2019

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Cet article analyse la construction et les transformations du référentiel normatif qui, progressivement enrichi, a diversifié les finalités assignées à la réglementation des financements partisans mise en place depuis la fin des années 1980. Celle-ci a doté les formations politiques d’un financement public. Elle a également interdit leur financement par des personnes morales, exception faite d’autres partis politiques, et plafonné les dons des personnes physiques. Ce texte montre que cette rationalisation du droit des financements partisans, rendue nécessaire par l’obsolescence des systèmes de financement antérieurs largement illégaux, n’a fait qu’accompagner une mutation structurelle des partis qui devenaient peu à peu des partis électoraux professionnels et un changement des stratégies d’influence des groupes d’intérêt.

This article analyses the construction and transformations of the normative reference system which, progressively upgraded, has diversified the aims assigned to the regulation of partisan financing set up since the end of the 1980s. It has endowed political groups with public funding. It has also banned their funding by legal entities, with the exception of other political parties, and has capped donations by individuals. This text shows that this streamlining of the partisan-financing law, made necessary by the obsolescence of previously widespread illegal financing systems, was merely in step with a structural change in the parties which gradually became professional electoral parties and with a change in the influence strategies of interest groups.

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