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23 octobre 2019
- doi: 10.4000/crdf.335
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Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Droit des étrangers Condition des étrangers Statut des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Percussion (mécanique)Citer ce document
Manon Decaux et al., « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.335
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Résumé
Cette chronique a pour but de jeter un « coup de projecteur » sur quelques-uns des grands chantiers jurisprudentiels qui auront marqué l’année écoulée en droit des étrangers. Choisis aussi bien pour leur impact pratique que pour leur intérêt théorique, les arrêts font l’objet d’un commentaire critique et sont systématiquement replacés dans leur contexte jurisprudentiel et législatif, afin de tenter de mettre en lumière les logiques qui animent ces précédents en devenir.