11 février 2020
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Vassiliki Kapsali, « La motivation des actes administratifs individuels en droit grec », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3735
Cet article propose d’explorer la nature particulière que revêt, en droit administratif grec, l’exigence de motivation des actes individuels. Si l’ordre juridique français a élaboré, au profit des individus, un droit non contentieux à la connaissance des motifs administratifs, la motivation est toujours conçue en Grèce comme un outil servant principalement au contrôle juridictionnel de la légalité interne des actes individuels ; la place réservée à la motivation en tant que formalité externe des mêmes actes reste secondaire.