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13 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.4615
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Biography--Ancestry Relations with family Biography--Descendants Biography--Family Ancestry Question prioritaire de constitutionnalité QPC Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Parents (membres d'une famille) Vie familiale Milieu familial Relations familiales Liens familiaux Cellule familiale Famille nucléaireCiter ce document
Amandine Cayol, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.4615
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Résumé
L’instauration, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, d’un contrôle a posteriori des dispositions législatives, a pu laisser espérer d’importantes évolutions en matière de droit de la famille. En réalité, les décisions rendues à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité ont davantage permis des évolutions de la procédure de la QPC elle-même, qu’une “révolution” du droit de la famille.