Le couple face au droit et à la procédure pénale : contribution à la mise en lumière d’un droit pénal du couple

Résumé Fr En

Le droit civil de la famille a profondément évolué ces dernières années et émerge aujourd’hui un « droit du couple » ou « des couples ». Le phénomène n’est pas propre au droit civil et se répercute dans d’autres branches du droit. L’article met en lumière l’existence d’un droit pénal du couple, composé de dispositions éparses et variées, mais qui se veut avant tout doublement protecteur : protecteur du couple, en tant que cellule de base de la famille, et protecteur des personnes au sein du couple.

In recent years, civil family law has undergone great changes and we now have a law for “a couple” or for “couples”. This phenomenon is not restricted to civil law and is also to be found in other domains of law. This article highlights the existence of a criminal law for a couple, composed of fragmented and wide-ranging provisions, but which seeks above all to provide a double protection: the protection of the couple as the base unit of the family and of those persons within the relationship.