13 février 2020
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Agnès Cerf-Hollender, « Le couple face au droit et à la procédure pénale : contribution à la mise en lumière d’un droit pénal du couple », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.4640
Le droit civil de la famille a profondément évolué ces dernières années et émerge aujourd’hui un « droit du couple » ou « des couples ». Le phénomène n’est pas propre au droit civil et se répercute dans d’autres branches du droit. L’article met en lumière l’existence d’un droit pénal du couple, composé de dispositions éparses et variées, mais qui se veut avant tout doublement protecteur : protecteur du couple, en tant que cellule de base de la famille, et protecteur des personnes au sein du couple.