L’Afrique dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux

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13 février 2020

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Wandji K Jérôme Francis, « L’Afrique dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.4670


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Depuis la fin de la Guerre froide, les crimes internationaux font l’objet d’un traitement global moins complaisant parce qu’ils font peser une menace sur la paix et la sécurité mondiales au fondement de l’ordre juridique international. La communauté internationale, dont c’est la responsabilité de protéger tous les êtres humains contre ces crimes ignominieux, a, pour ce faire, élaboré et mis en œuvre progressivement un mécanisme de lutte contre l’impunité de leurs auteurs : le premier volet a consisté en l’adoption de conventions internationales interdisant la violation des droits individuels intangibles en toutes circonstances et le second volet, plus récent, complément indispensable du premier, s’est traduit par la création de structures répressives internationales en vue de sanctionner les coupables. L’Afrique, qui a la particularité d’être un terreau favorable à la commission des crimes de guerre, de génocide et plus largement des crimes contre l’humanité, fait partie intégrante de la communauté internationale et par conséquent a sinon vocation du moins l’obligation de contribuer à la réussite de la lutte contre l’impunité desdits crimes qui y dépend non seulement des États pris séparément mais aussi de l’organisation panafricaine. Toutefois, à l’analyse, d’une part des politiques pénales des États africains, il apparaît une volonté d’exclusion ou de limitations des effets juridiques des conventions contre les crimes internationaux et, d’autre part, l’Union africaine présente un niveau insuffisant de protection théorique des droits de l’homme sur le continent auquel il faut ajouter sa politique peu volontariste à coopérer avec la justice pénale internationale pour punir les auteurs des crimes internationaux.

Since the end of the Cold War, international crimes are treated overall less complacently because they pose a threat to the global peace and security at the basis of international legal order. The international community, responsible for protecting all human beings against these heinous crimes, has developed and gradually implemented a mechanism to fight against the impunity of their perpetrators. The first step entailed the adoption of international conventions prohibiting the violation of individual inalienable rights in all circumstances and more recently, the second, an essential supplement to the first, has led to the creation of international law enforcement structures so as to punish guilty parties. Africa, which has the particularity of offering a fertile environment for war crimes, genocide and more generally crimes against humanity, is an integral part of the international community and as such, it has, if not the vocation, the obligation to contribute to the success of the combat against the impunity of these crimes which is dependent, not only on individual States, but also on the Pan-African organisation. However, a study of the criminal policies of African states shows, on the one hand, a tendency to exclude or limit the legal requirements of conventions against international crimes, and, on the other, the African Union’s inadequate theoretical means for protecting human rights on the continent to which has to be added its lack of proactive policy to cooperate with international criminal justice in punishing the perpetrators of international crimes.

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