L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme
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13 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.5246
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Hélène Clément, « L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.5246
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Résumé
Avec les arrêts Siliadin c. France et Rantsev c. Chypre et Russie, les victimes des formes contemporaines d’esclavage des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe ont trouvé en la Cour européenne des Droits de l’homme un juge chargé de sanctionner tout manquement à l’obligation de protection dégagée de l’article 4 de la Convention européenne des Droits de l’homme, singulièrement renforcée lorsque l’exploitation s’insère dans un phénomène de traite.