Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit »
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24 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.5405
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Marie-Joëlle Redor-Fichot, « Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit » », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.5405
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Résumé
Avec l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité, le Constituant français de 2008 a enfin choisi de mettre en place un contrôle de constitutionnalité des dispositions législatives déjà promulguées dans le but explicite de mieux protéger les droits et libertés des gouvernés. Si le système juridique français de contrôle de constitutionnalité s’est ainsi rapproché de ses homologues européens, il s’en démarque encore de façon importante non seulement parce que la Constitutio...