La vulnérabilité en droit privé

Résumé Fr En

La notion de vulnérabilité est devenue une notion de droit privé à partir de 1980, grâce au droit pénal qui en a fait une circonstance aggravante lorsque la victime de certaines agressions notamment sexuelles est considérée comme étant vulnérable. Elle a peu à peu pénétré de nombreuses matières dans le but de protéger ces personnes et de les accompagner. L’objectif est alors de rendre à l’être humain sa dignité. Cette contribution a pour objet d’étudier les vulnérabilités reconnues et à reconnaître puis de savoir quelles mesures sont ou doivent être prises pour les traiter au mieux.

The notion of vulnerability became a notion of private law from 1980, thanks to the criminal law which made it an aggravating circumstance when the victim of certain attacks, in particular sexual assaults, is considered as being vulnerable. Little by little, it has penetrated many matters in order to protect these people and to accompany them. The goal is to restore human dignity. The purpose of this contribution is to study what vulnerabilities are or should be recognised by private law and then what measures are or should be taken to protect them.