Vulnérabilité et droit public

Résumé Fr En

La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit, force est de constater que le droit privé n’a pas l’apanage de cette notion, contrairement à ce que pourraient laisser croire les importantes références, occurrences du terme dans cette discipline du droit ainsi que les travaux de la doctrine privatiste. La vulnérabilité apparaît en premier lieu comme notion innommée dans de larges pans du droit public : théorie de l’État, droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif… On la devine dans les discours, dans les théories mais aussi dans les mécanismes élaborés notamment par le juge administratif. Mais ses contours n’en demeurent pas moins très flous, même lorsque cette notion est nommée au décours de décisions de justice ou de réflexions doctrinales. Toutefois, si la vulnérabilité est interrogée par le droit public, elle l’interroge en retour conduisant à repenser des concepts fondamentaux du droit public ainsi que les mécanismes de protection mis en œuvre par les juges.

Vulnerability is not unrelated to public law. Indeed, by exploring this branch of the law, it is clear that private law does not have the prerogative of this concept, contrary to what might be suggested by the important references, occurrences of the term in this discipline of law as well as the work of the privatist doctrine. Vulnerability appears in large swathes of public law: state theory, constitutional law, freedom law, administrative law, etc. We can guess it in speeches, in theories but also in the mechanisms developed in particular by the administrative judge. However, its outlines remain very vague, even when this notion is named after court decisions or doctrinal reflections. However, if vulnerability is questioned by public law, it questions it in return, leading to rethinking fundamental concepts of public law as well as the protection mechanisms implemented by judges.