Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

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3 décembre 2020

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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Agnès Cerf-Hollender, « Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.6417

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La vulnérabilité a été nommée pour la première fois par le Code pénal de 1992. Elle concerne certaines victimes, que la loi protège plus spécialement en raison de critères physiques, psychologiques, économiques ou sociaux qui leur sont propres. La prise en compte de la vulnérabilité ne se limite pour autant pas aux victimes. Elle est aussi prise en compte pour certains délinquants, quoiqu’étant alors innomée.

Vulnerability was first described in the Penal Code of 1992, providing victims with a more specific protection on the basis of personal criteria such as physical, psychological or social idiosyncrasies. The concept of vulnerability is however not limited to the victims: it can be taken into account for some offenders, but not explicitly.

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