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11 décembre 2020
- doi: 10.4000/crdf.6782
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Gilles Armand et al., « Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.6782
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Résumé
Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel justifiant de s’interroger sur les conséquences qui peuvent en découler pour l’État de droit. Tel était l’objet du colloque Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) les 18 et 19 octobre 2007 et dont les actes sont reproduits dans ce numéro des Cahiers.