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11 décembre 2020
- doi: 10.4000/crdf.6867
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Gilles Armand, « Régimes légaux en période exceptionnelle et régimes exceptionnels en période normale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.6867
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Résumé
Dans l’un des passages les plus célèbres de son œuvre De l’esprit des lois, Montesquieu a pu affirmer « qu’il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». Cette affirmation correspond parfaitement à l’état d’exception au sens classique, « entendu comme un moment pendant lequel les règles de droit prévues pour des périodes de calme sont transgressées, suspendues ou écartées pour faire face à un péril ». Les droits et les libe...