Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004
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15 décembre 2020
- doi: 10.4000/crdf.7263
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Alain Garay, « Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.7263
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Résumé
Il est des projets de loi passionnés, débattus, discutés, contestés à l’extrême, et qui, dans les faits, accordent un caractère décisif à l’interprétation et à l’effectivité du texte de loi finalement promulgué. Le dispositif de la « loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », fait partie de ces textes, de surcroît, emblématiques de la Ré...