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15 décembre 2020
- doi: 10.4000/crdf.7353
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Emmanuel Tawil, « Les relations conventionnelles entre l’État et les confessions religieuses en Italie », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.7353
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Résumé
En Italie, le recours à la voie conventionnelle pour fixer les règles fondamentales du droit ecclésiastique n’a pas une origine très ancienne. Si les divers États que comprenait la péninsule italienne au début du XIXe siècle avaient signé des concordats avec le Pape, leur objet restait limité et le droit applicable émanait, pour l’essentiel, de la volonté unilatérale du pouvoir politique. C’était, en particulier, le cas pour la législation du royaume de Piémont, autour duquel s’est faite l’un...