Le mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre tâtonnement et nécessité de s’affirmer

Résumé Fr En

La littérature existante est unanime sur le fait que le mécanisme de suivi et de surveillance des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples garde plusieurs zones d’opacité et qu’une réforme s’impose. C’est pourquoi le présent article tente d’analyser la pertinence des réformes introduites dans le nouveau règlement de la Cour par rapport aux problèmes souvent soulevés dans la doctrine et par rapport aux autres systèmes régionaux des droits de l’homme.

The existing literature on the subject is unanimous on the points that the mechanism that monitors and follows the decisions of the African Court on Human and People’s Rights remains opaque in several areas and that reform is required. This is why this article attempts to examine the relevance of reforms introduced in new rulings of the Court related to the problems often raised in the doctrine and in relation to other regional systems of human rights.