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15 mars 2022
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anthropométrie Haussonville (Gabriel-Paul-Othenin d') récidives réclusion récidivistes relégation travaux forcés statistiques criminelles Waldeck-Rousseau (Pierre) histoire de la criminologie anthropometry criminal statistics hard labor Haussonville (Gabriel-Paul-Othenin d') recidivism relegation Waldeck-Rousseau (Pierre)Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jean-Lucien Sanchez, « La relégation (loi du 27 mai 1885) », Criminocorpus, revue hypermédia, ID : 10.4000/criminocorpus.130
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Résumé
La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes . L’enjeu de cette loi est de « débarrasser » le sol de la France métropolitaine des petits délinquants et vagabonds par une mécanique qui est unique dans l’histoire du droit pénal français. En effet, cette loi établie une « présomption irréfragable d’incorrigibilité », c...