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15 mars 2022
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histoire du bagneSujets proches
Prisoners, Transportation of Transportation, Penal Transportation of prisoners (Punishment) Prisoners--Transportation to penal colonies Expulsion Deportation--Law and legislation Lists of events Biography--Chronology Chronological lists Ères Chronographie Internement en camp de concentration Convois de déportés Déplacements de population Transfert des prisonniers outre-mer Relégation outre-mer chronographieCiter ce document
Louis-José Barbançon, « Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation française », Criminocorpus, revue hypermédia, ID : 10.4000/criminocorpus.142
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Résumé
Cette chronologie recense les principaux textes relatifs à la déportation, la transportation et la relégation française à travers les siècles en mettant à disposition du lecteur une partie de ces textes (les textes concernant la relégation ont été rassemblés par Jean-Lucien Sanchez). À partir du second Empire, ont principalement été retenus les textes à caractère législatifs et réglementaires. Ont donc été, pour le moment, exclus les innombrables arrêtés, décisions ou circulaires émanant des ...