Fiche du document
15 mars 2022
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2108-6907
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
histoire du bagneSujets proches
Crimes, Violent Crimes of violence Offenders Delinquents Crime and criminals Crimes Felonies Misdemeanors Urban crime City crime Crime--Social aspects Crime and criminals Delinquency Acciones delictivas Acto punible Crímenes Faltas Hechos delictivos Infracciones Conducta delictiva Criminalidad Crimes violents Délinquance Criminalité Criminels Crime Crimes Commutation de peine Lettres de grâce Rémission, Lettres de Pardon (droit) Droit de grâce Remise de peine Lettres de rémission Grâce présidentielle Grâce amnistiante Recours en grâceCiter ce document
Pierre-Henri Zaidman, « Les sources des recours en grâce des Communards », Criminocorpus, revue hypermédia, ID : 10.4000/criminocorpus.154
Métriques
Partage / Export
Résumé
Présentation générale Il convient de distinguer les termes suivants : La grâce : s’applique à toutes les peines, même les plus légères ; elle consiste en une remise pleine et entière, une réduction ou une commutation de peine, tout en laissant subsister la condamnation. L’amnistie : efface le crime ou le délit et annule les condamnations prononcées. Accordée par une loi depuis la fin du Second Empire, elle est en général collective et concerne telle ou telle catégorie de crimes (le plus souve...